Source: http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/10/07/01016-20091007ARTFIG00060-vers-un-statut-du-beau-parent-allege-.php

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Vers un statut du beau-parent allégé

L'un de ses premiers objectifs a été de mettre un terme à la polémique sur les droits accordés aux homoparents, évoqués dans la note d'intention de la loi. Crédits photo : Le Figaro Magazine
Le député Jean Leonetti, mandaté par François Fillon, préconise des arrangements « à la carte » entre les parents, les enfants et le nouveau conjoint.

Chargé d'éteindre la polémique sur le statut du beau-parent, le député UMP Jean Leonetti doit rendre mercredi après-midi sa copie au premier ministre qui l'a nommé «parlementaire en mission» sur ce projet de loi délicat. Imaginé pour mieux définir le rôle de cette tierce personne dans une société où les familles recomposées se multiplient et répondant à une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy, le texte dévoilé en mars dernier a essuyé un feu nourri de critiques. Pour les désamorcer, et sans réduire le projet à néant, le vice-président du groupe UMP doit en proposer aujourd'hui une version allégée. En voici les pistes en avant-première.

L'un de ses premiers objectifs a été de mettre un terme à la polémique sur les droits accordés aux homoparents, évoqués dans la note d'intention de la loi. «Un pas vers la reconnaissance de l'adoption par les homosexuels», avaient dénoncé nombre de parlementaires de la majorité, Christine Boutin en tête. Aujourd'hui, la nouvelle orientation donnée par le rapport de Jean Leonetti est claire. «Il n'y a pas à faire de discrimination sur l'orientation sexuelle. Un tiers est celui qui vit avec le parent, sous le même toit. Rien n'interdit qu'il soit homosexuel mais il n'y a nul besoin de le préciser. Pourquoi faire semblant de vouloir accorder des droits nouveaux ?» estime le député. Cette prise de position risque de décevoir les associations homosexuelles qui réclamaient une référence explicite à leur situation pour mieux garantir leurs droits.

Les autres reproches faits au projet n'étaient pas des moindres. Tour à tour accusé d'être inutile, de pousser à la multiplication des contentieux, de désorganiser la filiation et de ne pas prendre en compte l'intérêt de l'enfant, le texte sur le statut du beau-parent n'a cessé d'agacer, voire d'inquiéter les associations familiales comme les juristes ou les pédopsychiatres. Le député, entouré d'un groupe de parlementaires, leur a donné la parole en organisant des auditions publiques et il les a visiblement entendus.

«Le piège serait de définir un statut qui donne des droits au tiers. Il n'a que des devoirs vis-à-vis de l'enfant. Il ne faut pas figer dans la loi des éléments de revendications sur la place du beau-parent qui pourraient créer des litiges», avance Jean Leonetti. Le député reconnaît cependant que, dans la vie de tous les jours, un beau-parent exerce souvent de fait l'autorité parentale. En amenant l'enfant à l'école, en vacances ou en prenant un rendez-vous chez le médecin. Dans ce cas, pourquoi ne serait-il pas possible de se mettre d'accord avec les deux parents sur les responsabilités qu'il peut exercer ? Le projet de loi défendu par la secrétaire d'État à la Famille, Nadine Morano, proposait des conventions de partage de l'exercice de l'autorité parentale avec un tiers, homologuées par le juge.

Jean Leonetti suggère pour sa part «de trouver des arrangements plus souples et pragmatiques qui puissent s'adapter à chaque cas». Pas question d'organiser la vie familiale avant d'en discuter au préalable avec les parents, les tiers, les enfants. Et ce devant un intermédiaire comme un avocat. À l'issu de ces concertations obligatoires, un projet personnalisé pourrait alors être présenté devant un juge. «Une des difficultés du texte est de définir ce que sont les actes usuels et les actes importants dans la vie de l'enfant. Or chaque situation est différente, plaide le député. Autoriser un ado à se percer les oreilles, l'inscrire au rugby… Ces actes peuvent être jugés importants ou non en fonction des familles et de l'entente qui y règne.»

Son rapport déleste aussi le projet de plusieurs idées jugées contraignantes. Celle de garantir à l'enfant la possibilité d'entretenir des relations avec un tiers, par exemple. «En cas de nouvelle séparation avec le conjoint, est-ce dans l'intérêt de l'enfant de passer des week-ends chez son ex-beau-père alors qu'il ne voit déjà que très peu son père ?» s'interroge Jean Leonetti. Ou l'obligation de signature des deux parents pour obtenir une autorisation de sortie du territoire pour un enfant. Une mesure qui peut aussi être utilisée par un parent pour contrarier l'autre, pointe-t-il. Des suggestions qui ne risquent donc pas de bouleverser la loi de 2002 relative à l'autorité parentale.

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Commentaire de Rox:
Là, c'est clair, si il arrive malheur à ma compagne, il vaut mieux que je lance directement le "jeu de massacre" sur ma belle-famille (hors un seul beau-frère). Merci monsieur Leonetti, je vais devoir briser une famille (j'ai déjà mes dossiers), certes hostile, pour pouvoir garder tous mes futurs enfants. Elle va être heureuse la Boutin, c'est une famille très catholique que je vais ruiner (tant moralement que financièrement) et faire éclater.

Du cas par cas pour les familles recomposées alors que les textes figurent déjà dans le Code Civil pour les familles dites "légitimes" qui se séparent... En outre, il est proposé une convention entérinée par un avocat et non plus par le Juge aux Affaires Familiales. A quand une reconnaissance du statut de FAMILLE pour les configurations parentales qui ne sont pas passées devant Mr le Maire ?! Pourquoi le législateur et l'Etat, garants de l'équité entre citoyens, ne tordent pas le cou définitivement à cette idée d'appartenance et de supériorité du lien du sang vis à vis de l'enfant ? L'enfant n'est ni un territoire ni une propriété que l'on se partagerait et dont on morcellerait la vie comme de vulgaires marchands de tapis ! Tout adulte en capacité d'apporter sécurité, épanouissement, affection et soutien à un enfant est "bon à prendre", quelque soit son lien filial avec lui et surtout quelque soit ses rapports avec les autres adultes ; car en effet, l'adulte n'a que des devoirs envers l'enfant et ces devoirs passent obligatoirement par un droit équitable à les exercer... Il n'y donc qu'un seul moyen pour faire respecter l'enfant : un juge impartial et une même loi pour tous... Dans le cadre d'une famille mariée avec enfant, l'autorité parentale conjointe se traduit dans les faits par un entier libre arbitre et pouvoir décisionnel vis à vis de l'enfant au parent qui est avec lui au moment où se pose le choix (médical, scolaire, extra-scolaires, etc...). Seuls de rares décisions comme une sortie de territoire ou une opération amènent à solliciter les deux parents. Dans le cadre d'une famille dont les parents sont séparés et/ou d'autres co-parents élèvent l'enfant, on ne peut pas convoquer tout le monde à chaque décision à prendre sans nuire gravement à la quiétude de l'enfant. Il convient donc de laisser le ou les parents qui ont l'enfant à charge au moment du choix, décider au mieux. Le cas échéant, libre aux autres parents de saisir le Juge. Et pour les décisions dites "importantes" nécessitant l'avis de tous les adultes concernés, il est toujours possible de suivre l'avis qui en ressort majoritaire.
Voilà mon coup de gueule, en tant que parent ayant partagé avec mon fils tous les profils familiaux (couple marié, veuve l'élevant seule puis couple homo). Parce que cette question de l'autorité parentale des co-parents tourne en rond depuis une vingtaine d'années grâce à des parlementaires et ministres frileux, archaïques ou encore sectaires et que pendant ce temps mon fils a eu le temps de devenir majeur et d'atteindre avec un sacré goût d'amertume dans le coeur, le statut de citoyen responsable d'une République qui a refusé d'écouter ses besoins les plus basiques et légitimes !